Missions de l'architecte

 

ETUDES PRELIMINAIRES

Objectif: Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, indiquer les délais de réalisation et examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle. Vérifier la faisabilité de l'opération. Etablir des documents servant à la demande de financement.

 

L'architecte à un devoir légal de conseil technique et juridique sur toute la durée de sa mission.

AVANT-PROJET

 

Objectif :

A partir de l'avant-projet, définition des espaces, techniques et procédés jusqu'au choix des solutions finales, qui donnera lieu à la demande de permis de construire.

 

Les documents de l'avant-projet ne sont pas des plans de détail servant à construire. Mais ils sont utilisés pour consulter les entreprises.

 

 

DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Il est composé à partir des documents de l'avant-projet mis en forme et accompagnés de toutes les pièces demandées par l'administration.

L'architecte informe le maître d'ouvrage sur toutes les pièces que celui-ci doit fournir. Il assiste le maître d'ouvrage dans ses rapports avec l'administration.

 

Le dépôt du permis signé par l'architecte et le maître d'ouvrage doit être déposé par le maitre d'ouvage qui est "pétitionnaire".

Le délai d'instruction est en général de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour les autres projets.

Après obtention du permis de construire, le délai de recours des tiers est de deux mois.

 

En cas de modifications mineures du projet, une demande de permis de construire modificatif doit être obtenue avant la réalisation des modifications.

 

 
 

PROJET DÉTAILLÉ

 

Objectif :

Permettre la réalisation de l'ouvrage et d'assurer la cohérence technique des documents fournis par les entreprises.

 

 

 

 
 

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

 

Objectif :

Présenter aux entreprises une base de documents de projet assez complète pour obtenir un chiffrage précis et assez homogène pour pouvoir arbitrer la passation d'un marché.

Etablir des pièces des conditions de contrat sûres pour le maître d'ouvrage.

 

A l'aide du dossier de consultation, c'est le maître d'ouvrage qui doit se mettre en rapport avec les entreprises, car c'est lui qui signe un contrat avec chacune d'entre elles et non l'architecte.

L'architecte peut avoir la mission d'assister le maître d'ouvrage dans ses démarches de consultation et de choix.

 

 

 

ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES

 

Seules les entreprises s'engagent pour une durée des travaux. Le maître d'ouvrage signe les contrats de travaux avec elles.

L'architecte est là pour accompagner le maître d'ouvrage : il a une obligation de conseil envers celui-ci dans le cadre de sa mission.

 

DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX

 

Objectif :

S'assurer d'une exécution sans dommage présent ou ultérieur.

L'architecte ne surveille pas le chantier mais effectue des visites, réagit et constate des faits dans le but de protéger la qualité de la réalisation et les intérêts du maître d'ouvrage.

 

 
 

ASSISTANCE A LA RECEPTION

 

La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des délais de garanties.


L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux :

- Organisation d'une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception,

- Rédaction des procès-verbaux et liste des réserves éventuellement formulées  au cours de la réception.

- Conseil au maître d'ouvrage pour la réception : appréciation de la qualité et conseil sur les garanties et les droits.

 

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